Conditions d’utilisation du journal électronique Billions Tunisie
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du journal électronique Billions Tunisie accessible via le site www.billionstunisie.com ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du journal électronique Billions Tunisie, Tomorrow World Media, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site Billions Tunisie ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux valent acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.billionstunisie.com sur les différents canaux sont édités et sont la propriété de la société Tomorrow World Media.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.billionstunies.com a accès à plusieurs services en ligne qui peuvent évoluer dans le temps.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder depuis n’importe où au site sous réserve de conformité avec les conditions générales, politiques d’accès, règles d’inscription ou abonnements nécessaires exigés par l’Editeur. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
ARTICLE 4 : Usage strictement personnel
L’Utilisateur du journal électronique (ou site) www.billionstunisie.com reconnait avoir pris connaissance de la licence de droits d´usage, en accepter et en respecter les dispositions.
Par l´accès au site www.billionstunisie.com, Tomorrow World Media consent à l´utilisateur qui l´accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l´utilisateur uniquement un droit d´usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.
Tout type de rediffusion, sans autorisation, sous quelque forme que ce soit, même partiel, est strictement interdit.
Ce droit est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif du licencié et n´est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse signifiée par Tomorrow World Media.
La violation des dispositions citées ci-haut soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines prévues par la loi tunisienne en la matière.
Les informations diffusées sur le journal électronique www.billionstunisie.com ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux sont la propriété exclusive de Tomorrow World Media et ont été créées par une équipe de journalistes, correspondants et autres contributeurs et mise à la disposition du journal.
Le site, leurs contenus et leurs différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Certains services, contenus ou rubriques peuvent être accessibles via inscription ou selon une formule d’abonnement, sans obligation de préavis ou de justification
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.billionstunisie.com ainsi que les différents canaux sur les réseaux sociaux.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doivent faire l’objet d’une indemnisation au profit du site www.billionstunisie.com
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.billionstunisie.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.billionstunisie.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la loi tunisienne et spécifiquement aux textes relatifs à la Propriété Littéraire et Artistique.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne à travers les commentaires et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 8 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour accéder à certains services ou contenus, procéder à son inscription sur la newsletter du site, envoyer un formulaire de contact, effectuer une inscription ou contracter une formule d’abonnement.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.billionstunisie.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.billionstunisie.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur.
ARTICLE 9 : Cookies et Google Analytics
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ARTICLE 10 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.billionstunisie.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.billionstunisie.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 11 : Réclamation
Toute réclamation de l’éditeur en rapport avec le site www.billionstunisie.com peut être envoyée par email à l’adresse : hello@tomorrow-global.com ou via le formulaire contact disponible sur le site.
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.billionstunisie.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 13 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de la consultation du site www.billionstunisie.com, l’accès à son contenu et ou l’utilisation de ses services.
ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation tunisienne.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Tunis est compétent pour régler le contentieux.
