Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a publié, le jeudi 20 juin 2024, le décret n°370, tant attendu, relatif aux avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE). Ce décret concerne notamment l’importation ou l’achat d’une voiture sur le marché local, ainsi que l’exonération totale des taxes et des droits pour les véhicules de tourisme ou à usage professionnel.
Nouveau Cadre Légal
Ce décret est l’application directe de la loi des finances 2024. Il introduit des changements majeurs, dont l’octroi de la Franchise pour changement de résidence (FCR). Désormais, les TRE peuvent bénéficier de cette franchise pour des véhicules dont l’âge ne dépasse pas cinq ans tous les dix ans, au lieu d’une seule fois dans leur vie, comme le prévoyait la loi précédente.
Exonération Fiscale Étendue
Le décret n°370 de l’année 2024 prévoit également l’exonération des taxes et des droits dus lors de l’importation d’effets personnels dans le cadre d’un retour temporaire annuel. Toutefois, cette exonération est conditionnée à ce que la valeur des effets personnels n’excède pas les 5 000 dinars.
Ce nouveau cadre légal représente une avancée significative pour les Tunisiens résidant à l’étranger, leur offrant plus de flexibilité et d’avantages fiscaux, tout en encourageant le retour temporaire au pays et l’investissement dans l’économie locale.
